INITIATION A LA FISCALITE D'ENTREPRISE

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Appréhender les caractéristiques de l'IS et son calcul
• Connaître le mécanisme de la TVA et ses caractéristiques
• Savoir calculer les autres taxes d'entreprise

 PROGRAMME

Impôts sur les Sociétés (IS)

• Champ d'application de l'IS
• Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
• Imputation des déficits : report en arrière, report en avant
• Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
• Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes t de solde

Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

La TVA

• Opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Déclaration de TVA : la CA3 et la CA12

Cas pratiques : détermination de territorialité et d'exigibilité de cas précis. Déclarations de TVA

Les autres taxes

• La CET : CFE et CVAE
• La taxe d'apprentissage
• La contribution sur la formation continue
• La taxe sur les salaires
• La participation de l'employeur à l'Effort Construction (PEEC)
• La Taxe annuelle sur les Véhicules de Société (TVS)

Cas pratiques : calcul de la TVS, de la taxe d'apprentissage, de la taxe sur les salaires...