LA PAIE - NIVEAU 2
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Déterminer la rémunération du temps de travail lors de situations spécifiques
- Intégrer les divers avantages et frais possibles au bulletin de paie
- Elaborer un bulletin de paie en fonction des cotisations et différents plafonds
- Calculer les différentes régularisations : progressive, annuelle, Fillon
PROGRAMME
La rémunération du temps de travail
- La durée du travail : temps de travail effectif, durées maximales, heures d'équivalence,...
- Les aménagements du temps de travail.
- Les conventions de forfait.
- Les temps partiels.
- Les heures supplémentaires.
- Les heures complémentaires et le complément d'heures.
Travaux pratiques : Déterminer les heures supplémentaires, les heures complémentaires.
Les avantages en nature et les frais professionnels
- Calculer et réintégrer les avantages en nature dans le bulletin de paie.
- Intégrer les frais professionnels dans la paie.
- Les différents forfaits : nourriture, logement, indemnités kilométriques, grand déplacement en France, à l'étranger.
- Traiter les avantages en nature des dirigeants.
Travaux pratiques : Calcul des différents types d’avantages en nature.
Les cotisations et les plafonds de référence de la sécurité sociale
- Les composantes de l'assiette.
- Les plafonds de la sécurité sociale.
- Les bases particulières : CSG/CRDS et les bases des différents "Forfait Social".
- La cotisation Allocations Familiales.
- L'allégement de la loi Fillon.
- La déduction patronale TEPA.
Travaux pratiques : Effectuer un bulletin de paie en fonction des différents plafonds.
Les cotisations destinées aux régimes de retraite complémentaire
- Les régimes de retraites cadres et non cadres : AGIRC, ARRCO.
- La garantie minimale de points.
Travaux pratiques : Prise en compte dans le bulletin de paie des cotisations destinées aux régimes de retraite complémentaire.
La DSN
- Définition et points essentiels.
- Identifier les éléments de la DSN : mesures de simplification.
Régularisation progressive des bases de cotisation
- La régularisation progressive.
- La régularisation annuelle.