LA PAIE - NIVEAU 3
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Identifier les éléments de retenues sur salaire
- Appréhender les différents arrêt de travail
- Maîtriser les spécificités des contrats particuliers
- Savoir calculer un solde de tout compte et les différentes indemnités en cas de rupture
PROGRAMME
Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites
- Les différences entre avance et acompte
- Calcul des retenues (avis tiers détenteur...)
- Connaître les paramètres de calcul (pension alimentairs, quotité saisissable, personnes à charges)
Travaux pratiques : Calcul de retenues
Les arrêts de travail
- Les compensations : maladie, maternité, accident du travail et accident de trajet
- Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation
- Calcul de la Garantie au net
- Le complément de salaire et la prévoyance
- Temps patiel thérapeutique
Travaux pratiques : Elaboration d'un bulletin avec absences maladie et maternité.
Les spécificités des contrats particuliers
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Les stages
Travaux pratiques : Etablissement de bulletins de paie pour des alternants
Le calcul des cotisations sociales
- Régularisation de l'assiette des cotisations plafonnées
- Les bases spcécifiques : CSG-CRDS et forfait social
- Les exonérations de cotisations (réduction Fillon, TEPA...)
- Les spécificités des paies de cadres.
Travaux pratiques : Calcul de la réduction Fillon et des bases particulières. Régularisation des cotisations.
Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail
- Le cas des CDD
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- L'indemnité compensatrice de préavis
- La transaction
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement pour inaptitude
- Le licenciement économique
Travaux pratiques Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat. Calcul de certaines indemnités.
Cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
- Limites d’exonération fiscale des cotisations salariales et patronales de prévoyance
- Limites d’exonération sociale des cotisations patronales de retraite supplémentaire
- Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.
Travaux pratiques : Exemples de calcul de réintégrations