LA PAIE - NIVEAU 3

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Identifier les éléments de retenues sur salaire
• Elaborer un bulletin avec indemnités journalières
• Calculer des retenues sur salaires
• Maîtriser les spécificités des contrats particuliers
• Calculer un solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise ou en retraite

PROGRAMME

Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites

• Avance et acompte.
• Saisie-arrêt (avis tiers détenteur...).
• Gestion des pensions alimentaires.
• Quotité saisissable et incidence des personnes à charge.

Travaux pratiques : Calcul de retenues (ATD).

Les arrêts de travail

• Maladie, maternité et accident du travail : la gestion des indemnités journalières.
• Le complément de salaire au "net" et au "brut".
• Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation.
• Calcul de la Garantie au net.
• Indemnités de prévoyance (régime social).
• Temps partiel thérapeutique.
• Les impacts de la contre-visite médicale employeur.

Travaux pratiques : Elaboration d'un bulletin avec absences maladie et maternité.

Les spécificités des contrats particuliers

• Le contrat d'apprentissage.
• Le contrat de professionnalisation.
• Les stagiaires d'école.

Travaux pratiques : Identification du contrat le plus adéquat pour un profil donné et établissement de son premier bulletin de paie.

Le calcul des cotisations sociales

• Régularisation de l'assiette des cotisations plafonnées.
• La base CSG-CRDS
• La Garantie Minimale de Point (GMP).
• La gestion et le calcul des sommes isolées.
• Le calcul de la réduction Fillon.
• Les spécificités des paies de cadres.

Travaux pratiques 

Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail

• Le calcul de la précarité d'emploi des CDD.
• L'indemnité compensatrice de congés payés.
• L'indemnité de départ, la transaction et leurs limites.
• La rupture conventionnelle individuelle et collective
• Le licenciement pour inaptitude.
• Le licenciement économique.

Travaux pratiques Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat. Calcul de certaines indemnités.

Cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

• Limites d’exonération fiscale des cotisations salariales et patronales de prévoyance
• Limites d’exonération sociale des cotisations patronales de retraite supplémentaire
• Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.

Travaux pratiques : Exemples de calcul de réintégrations