MAITRISE DE LA TVA

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Appréhender la définition de la TVA
• Savoir déterminer la TVA exigible et la TVA déductible
• Maîtriser les déclarations de TVA

PROGRAMME

Champ d'application de la TVA

• Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option
• Les opérations hors champ et exonérées
• Le mécanisme de la TVA à décaisser
• Les régimes de TVA spécifiques

Etude de cas : déterminer les opérations imposables à la TVA

L’exigibilité de la TVA

• La base d'imposition à la TVA
• Le fait générateur et exigibilité de la TVA
• L'option pour la TVA sur les débits

Exercice : calcul de la TVA exigibles

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

• Le territoire français au sens de la TVA
• Les exportations et importations
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Les achats en franchise de taxe
• La déclaration d'échanges de biens (DEB)

Territorialité de la TVA : prestations de services

• Le régime des prestations de service
• La déclaration européenne de services (DES)

Exercice : calcul de la TVA exigibles

La TVA déductible

• Les conditions du droit à déduction
• Le coefficient de déduction
• Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
• Les incidences en comptabilité
• L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels

Exercice : Déterminer les montants de la TVA déductible

Déclaration et paiement de la TVA

• Les régimes d’imposition
• Le régime réel simplifié : la déclaration CA12
• Le régime réel normal : la déclaration CA3
• Le crédit de TVA et demande de remboursement
• La notion de télédéclaration : seuils et règlement
• L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA

Cas pratiques : Effectuer les déclarations de TVA de plusieurs cas